MENTIONS LÉGALES

Le site accessible aux adresses https://www.stellantisfinancialservices.com (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. 

La société propriétaire du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales liées au Site.

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.
 
PUBLICATION 
Le site https://www.stellantisfinancialservices.com est publié par :
 
STELLANTIS FINANCIAL SERVICES EUROPE SA dont le siège social est 2-10 Boulevard de l’Europe - 78 300 Poissy (France),
Société anonyme de droit français au capital de 199.619.936 euros, RCS Versailles 325.952.224 
 
N° d’identification TVA :  FR 72 325952224
 
Directeur de la publication : Rémy BAYLE
Responsable du site : Valérie BENSOUSSAN
 
Téléphone : 33 (0) 1 61 45 45 45 (numéro non surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d’appel)
 
STELLANTIS FINANCIAL SERVICES est une banque de droit français autorisée à exercer son activité en France, par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 place de Budapest CS 92459 75436 PARIS cedex 09.
 
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
STELLANTIS FINANCIAL SERVICES avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de celui-ci :
 
1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,... ;
 
2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
 
3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "CITROËN", le logo « double chevron », la marque « PEUGEOT », de la marque semi figurative « Lion stylisé », la marque semi-figurative "STELLANTIS", la marque "STELLANTIS FINANCIAL SERVICES" ainsi que les marques des modèles de véhicules notamment, apparaissant sur le Site. 
 
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de STELLANTIS FINANCIAL SERVICES, de ses filiales, de sociétés du Groupe ou de tiers ayant autorisé STELLANTIS FINANCIAL SERVICES à les exploiter. 
 
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable de STELLANTIS FINANCIAL SERVICES ou de la société propriétaire desdits éléments, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.
Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Mentions Légales.
Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.
 
Information relative aux produits et services 
 
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.