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PUBLICATION 

Le site https://www.stellantisfinancialservices.com est publié par :
 
STELLANTIS FINANCIAL SERVICES EUROPE SA dont le siège social est 2-10 Boulevard de l’Europe - 78 300 Poissy (France),
Société anonyme de droit français au capital de 199.619.936 euros, RCS Versailles 325.952.224 
 
N° d’identification TVA :  FR 72 325952224
 
Directeur de la publication : Rémy BAYLE
Responsable du site : Valérie BENSOUSSAN
 
Téléphone : 33 (0) 1 61 45 45 45 (numéro non surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d’appel)
 
STELLANTIS FINANCIAL SERVICES est une banque de droit français autorisée à exercer son activité en France, par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 place de Budapest CS 92459 75436 PARIS cedex 09.
 
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
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2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
 
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Les éléments ainsi protégés sont la propriété de STELLANTIS FINANCIAL SERVICES, de ses filiales, de sociétés du Groupe ou de tiers ayant autorisé STELLANTIS FINANCIAL SERVICES à les exploiter. 
 
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable de STELLANTIS FINANCIAL SERVICES ou de la société propriétaire desdits éléments, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.
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Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.
 
Information relative aux produits et services 
 
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Table des matières 
1.    Catégories de données traitées / Liens vers d'autres sites web/applications
2.    Informations sur le traitement des données à caractère personnel
3.    Interaction avec les réseaux sociaux
4.    Vos droits
5.    Mise à jour de la présente Politique de confidentialité
6.    Pour nous contacter

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3.    Interaction avec les réseaux sociaux
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4.    Vos droits

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Veuillez noter que ces droits sont limités par la loi et que des conditions sont requises pour que nous puissions y faire droit.
Si vous souhaitez faire valoir vos droits, veuillez nous envoyer une lettre à STELLANTIS FINANCIAL SERVICES– 2-10 Boulevard de l’Europe - 78 300 Poissy (France).
En tant que responsable de traitement, nous pouvons mettre à jour vos données personnelles à tout moment (par exemple, modifier votre adresse). 
Pour exercer votre droit d’introduire une réclamation (Art. 77 RGPD), veuillez contacter :
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TSA 80715
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5.    Mise à jour de la présente Politique de confidentialité
Toutes modifications futures de la présente politique de confidentialité seront publiées sur ce site web. Vous devez donc les consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications apportées à notre politique de confidentialité.
 
6.    Pour nous contacter
STELLANTIS FINANCIAL SERVICES
2-10 Boulevard de l’Europe 
78 300 Poissy 
(France)
 
Contacter le délégué à la protection des données : dataprotectionofficer@stellantis.com
 
Version : juillet 2021

Voir les mentions légales pour les détails complets de la société.


POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Table des matières 
1.    Qu’est-ce qu’un “cookie” ?
2.    Comment êtes-vous informé ?
3.    Faites votre choix concernant les cookies 
4.    Quelles catégories de cookies ce site web utilise-t-il et dans quel(s) but(s) ?
5.    Modifications de la politique en matière de cookies
6.    Pour nous contacter


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5.    Modifications de la politique en matière de cookies
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Version : juillet 2021
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