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Publication 

 Le site www.banquepsafinance.com est publié par :
 
BANQUE PSA FINANCE dont le siège social est 2-10 Boulevard de l’Europe - 78 300 Poissy (France),
Société anonyme de droit français au capital de 199.619.936 euros, RCS Versailles 325.952.224 
 
Directeur de la publication : Rémy BAYLE
Responsable du site : Valérie BENSOUSSAN
Adresse e-mail de contact : contact.banquepsafinance@mpsa.com
 

Droits de propriété intellectuelle 

BANQUE PSA FINANCE avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de celui-ci:
 
1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,... ;
 
2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles;
 
3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "CITROËN", le logo « double chevron », la marque « PEUGEOT », de la marque semi figurative « Lion stylisé », la marque semi-figurative "STELLANTIS", la marque "BANQUE PSA FINANCE" ainsi que les marques des modèles de véhicules notamment, apparaissant sur le Site. 
 
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de BANQUE PSA FINANCE, de ses filiales, de sociétés du Groupe ou de tiers ayant autorisé BANQUE PSA FINANCE à les exploiter. 
 
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable de BANQUE PSA FINANCE ou de la société propriétaire desdits éléments, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.
Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Mentions Légales.
Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.
 
Information relative aux produits et services 
 
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
 

Politique de Confidentialité

Table des matières 

  1. Catégories de données traitées / Liens vers d'autres sites web/applications
  2. Informations sur le traitement des données à caractère personnel
  3. Interaction avec les réseaux sociaux
  4. Vos droits
  5. Mise à jour de la présente Politique de confidentialité
  6. Pour nous contacter

Ce site web www.banquepsafinance.com est la propriété de BANQUE PSA FINANCE. Il est exploité par BANQUE PSA FINANCE. Le siège social de BANQUE PSA FINANCE est situé en France au 2-10 Boulevard de l’Europe - 78 300 Poissy. Ce site web est hébergé en Europe par notre prestataire de services informatiques Link by Net (Irlande).  

Veuillez lire attentivement cette politique avant de naviguer et d’utiliser ce site web car elle vous explique les modalités de traitement de vos données à caractère personnel. Votre navigation/utilisation de ce site web indique que vous acceptez cette politique.

 

  1. Catégories de données traitées / Liens vers d'autres sites web/applications
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  • les informations que vous nous fournissez lorsque vous demandez et utilisez nos services et notre site web, telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique 
  • les informations dont nous avons besoin lorsque vous signalez un problème sur notre site web
  • Les informations recueillies à l'aide de cookies

Pour plus de détails, voir la section 2.

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  1. Informations sur le traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel seront traitées pour gérer et satisfaire votre demande et à des fins d'administration générale par Banque PSA Finance - 2-10 Boulevard de l’Europe - 78 300 Poissy (France) en tant que responsables de traitement, dans les modalités ci-dessous.

En tant que responsables de traitement, nous traitons vos données à caractère personnel comme suit :
 

Données / Catégories de données
((les données obligatoires sont marquées d’un *)
Finalités Base juridique
Données d’identification respectives et coordonnées le cas échéant (adresse e-mail*) Contact, communications et réponses aux demandes Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée conformément à l’article 6 (1) 1 b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Informations recueillies par le biais de cookies Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique en matière de cookies  Finalités auxquelles vous avez consenti conformément à l’article 6 (1) 1 a) du RGPD, sauf si vous avez exercé votre droit de retirer votre consentement (art. 7 (3) du RGPD)

Les données marquées d'un astérisque (*) sont obligatoires et constituent une exigence contractuelle. Aussi, vous êtes tenu de nous les communiquer. Si vous ne fournissez pas ces données, nous ne pourrons répondre à votre demande.

En fonction de votre profil et comportement d'utilisateur lors de votre navigation sur notre site web, une fenêtre contextuelle pourrait vous être présentée, vous proposant un essai routier ou un bon d'achat pour le modèle qui vous intéresse.

Vos données personnelles seront conservées pendant dix ans après la fin de la relation contractuelle. Si vous avez donné votre consentement pour l’utilisation de vos données à des fins de marketing, vos données personnelles seront conservées à ces fins pendant trois ans après le dernier contact avec nous.

Nous communiquons vos données à caractère personnel aux destinataires suivants pour les raisons indiquées ci-dessous :

Pour les finalités liées à l'exécution d'un contrat ou liées à des mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée avant la conclusion d'un contrat conformément à l'art. 6(1)(b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
 

Données/ Catégories de données Finalité(s) Destinataire(s)
adresse email, coordonnées détaillées si fournies Prise de contact, communication et traitement des demandes Vos Données seront communiquées aux sociétés financières de Banque PSA si nécessaire pour répondre à votre demande.

Les destinataires énumérés ci-dessous divulguent vos données personnelles aux fournisseurs de services (IT-)respectifs afin de soutenir l'administration des fins citées, en particulier:

  • Capgemini (Capgemini Technology Services, 5/7 rue Frédéric Clavel - 92287 Suresnes Cedex - France) qui engage d'autres sous-traitants situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays n'ayant pas un niveau de protection des données adéquat. Il n'y a pas de décision d'adéquation de la Commission européenne, mais il existe des garanties appropriées, qui sont dans ce cas les règles d'entreprise contraignantes (BCR) de Capgemini. Pour en obtenir une copie, veuillez suivre ce lien :   https://www.capgemini.com/resources/capgemini-binding-corporate-rules/
  • Atos (Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire, 95877 BEZONS CEDEX, France) qui engage d'autres sous-traitants situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays n'ayant pas un niveau de protection des données adéquat. Il n'y a pas de décision d'adéquation de la Commission européenne, mais il existe des garanties appropriées, qui sont dans ce cas les règles d'entreprise contraignantes (BCR) de Capgemini. Pour en obtenir une copie, veuillez suivre ce lien : https://atos.net/content/dam/global/documents/atos-binding-corporate-rules.pdf
  •  Salesforce (Salesforce.com EMEA Limited, Village 9, Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, London, EC2N 4AY, United Kingdom) situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays n'ayant pas un niveau de protection des données adéquat. Il n'y a pas de décision d'adéquation de la Commission européenne, mais il existe des garanties appropriées, qui sont dans ce cas les règles d'entreprise contraignantes (BCR) de Salesforce. Pour en obtenir une copie, veuillez suivre ce lien : 
    https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/misc/Salesforce-Processor-BCR.pdf
  • Fair Computer Systems, Ostendstr. 132, 90482 Nürnberg, Germany
     
  • IBM GBS France, 17 Avenue de l'Europe, 92275 Bois-Colombes, France
     
  • MRM McCann GmbH, Großer Hasenpfad 44, 60598 Frankfurt, Germany 

 

  1. Interaction avec les réseaux sociaux
Notre site web ne contient aucun lien vers les réseaux sociaux.
 
  1. Vos droits

En tant que personne concernée, vous avez un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement, à la portabilité de vos données ainsi que le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui serait fondé sur l'article 6(1)(e) ou (f) du RGPD ou lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospections commerciales conformément au droit applicable.

Veuillez noter que ces droits sont limités par la loi et que des conditions sont requises pour que nous puissions y faire droit.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits, veuillez nous contacter par email à l’adresse contact.banquepsafinance@mpsa.com ou nous envoyer une lettre à Banque PSA Finance – 2-10 Boulevard de l’Europe - 78 300 Poissy (France).

En tant que responsable de traitement, nous pouvons mettre à jour vos données personnelles à tout moment (par exemple, modifier votre adresse). 

Pour exercer votre droit d’introduire une réclamation (Art. 77 RGPD), veuillez contacter :

Commission nationale de l'informatique et des libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr
 

  1. Mise à jour de la présente Politique de confidentialité
Toutes modifications futures de la présente politique de confidentialité seront publiées sur ce site web. Vous devez donc les consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications apportées à notre politique de confidentialité.
 
  1. Pour nous contacter
BANQUE PSA FINANCE
2-10 Boulevard de l’Europe 
78 300 Poissy 
(France)
 
Contacter le délégué à la protection des données : dataprotectionofficer@stellantis.com
 
Version : juillet 2021

Voir les mentions légales pour les détails complets de la société.

Politique en matière de cookies

Table des matières 

  1. Qu’est-ce qu’un “cookie” ?
  2. Comment êtes-vous informé ?
  3. Faites votre choix concernant les cookies 
  4. Quelles catégories de cookies ce site web utilise-t-il et dans quel(s) but(s) ?
  5. Modifications de la politique en matière de cookies
  6. Pour nous contacter

Ce site web utilise différentes catégories de cookies (sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis) sur votre appareil pour reconnaître le navigateur de votre appareil pour la durée de validité du cookie. La politique en matière de cookies s'applique à tout produit ou service qui est lié à cette politique ou qui l'intègre par référence.

L'opérateur et le responsable du site web sont indiqués dans la Politique de confidentialité.

Veuillez lire attentivement cette politique avant d'utiliser ce site web. Elle explique comment nous utilisons les cookies et comment vous pouvez les paramétrer. 

Pour accéder directement à la section permettant de gérer les cookies de ce site web, cliquez sur "Changer mes préférences cookies".
 

  1. Qu’est-ce qu’un “cookie” ?
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  1. Comment êtes-vous informé ?

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  1. Faites votre choix concernant les cookies

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  1. Quelles catégories de cookies ce site web utilise-t-il et dans quel(s) but(s) ?
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-    Des cookies essentiels
-    Des cookies d'audience/de performance/de suivi

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30 jours

 

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1 jour

1 minute

 

 

  1. Modifications de la politique en matière de cookies

Toutes modifications futures de notre politique en matière de cookies seront publiées sur ce site web. Vous devriez donc consulter régulièrement la présente politique afin de vous tenir informé des modifications apportées. Nous vous notifierons toute modification substantielle et vous demanderons votre consentement si nécessaire.

  1. Pour nous contacter

Les coordonnées du responsable de traitement et du délégué à la protection des données figurent dans la Politique de confidentialité.

Version : juillet 2021

Voir les mentions légales pour plus de détails sur notre société.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

 

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Les utilisateurs du Site  s’engagent à respecter les présentes mentions légales et à utiliser le Site sous leur responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes mentions légales du simple fait de la consultation du Site. Toute consultation du Site emporte acceptation des présentes mentions légales dans leur dernière version.
 
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Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français.
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